Conditions Générales et Mentions Légales

CAPACITÉ D’ACCUEIL

Le prix des locations à La Location Thermale Jonzac, La Résidence Czarny, s’entend pour une ou deux voir quatre personnes.

HORAIRES

La Location Thermale Jonzac, La Résidence Czarny, vous accueille tous les jours d’arrivées prévus au calendrier. Les arrivées s’effectuent à partir de 17h et les départs avant 11h.

PRESTATIONS INCLUSES

Le prix des locations comprend la consommation d’eau de ville, d’électricité, la connexion internet, la télévision, 2 jeux de linge de lit, de toilette et de ménage, il comprend aussi le prêt de Vélo à Assistance Électrique sous réserve de disponibilité et de dépôt de garantie. Le logement devra être restitué propres par le locataire. A défaut, le chèque ou l’empreinte de Carte Bancaire de caution ménage de 80 Euros (QUATRE VINGT EUROS) sera encaissé.

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Ménage fin de séjour , il devra s’acquitter du tarif préférentiel Ménage, en plus du solde du montant du loyer de 60 Euros (SOIXANTE EUROS)

ANIMAUX FAMILIERS

Nous acceptons les petits animaux sans supplément à conditions que les poils et autres traces de son passage soient nettoyées avant le départ. Le locataire remettra au Bailleur un chèque ou une empreinte de Carte Bancaire de caution animaux de 200 Euros (DEUX CENTS EUROS). Votre compagnon est en revanche sous votre entière responsabilité. Nous vous prions de le tenir en laisse et de ramasser ses déjections dans l’enceinte de la résidence, de prendre toutes les précautions pour qu’il n’abîme rien, n’importune pas les autres vacanciers et qu’il ne représente aucun danger pour les enfants et les autres animaux.

REGLEMENT DU PRIX + Taxe de séjour

Le règlement en ligne de l’intégralité de la réservation vaut acceptation des conditions ci-présentées.

Le règlement des arrhes de la réservation vaut acceptation des conditions ci-présentées, ce dernier ce fait en ligne, par virement bancaire à notre bénéfice avant le début de la location, ou par Carte Bancaire.

Le règlement du solde restant dû sera fait par virement bancaire à notre bénéfice avant le début de la location ou par Carte Bancaire le jour d’arrivée dans la location.

NOUS N’ACCEPTONS PAS LES CHÈQUES POUR LE RÈGLEMENT DU SOLDE DE LA LOCATION.  

Le locataire devra s’acquitter de la taxe de séjour soit : 1,43 Euros (UN EURO ET QUARANTE TROIS CENTIMES) par jour et par personne (montant année 2022).

DÉPOTS DE GARANTIES

A l’issue de votre réservation, nous vous demanderons : Un dépôt de garantie est demandé lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire remettra au Bailleur un chèque ou d’une empreinte de Carte Bancaire d’un montant de 400 Euros (QUATRE CENTS EUROS) pour couvrir les éventuels dégradations locatives qui pourraient se produire lors de votre séjour.

Le chèque ou l’empreinte de Carte Bancaire vous sera rendu à l’issue de votre séjour (sauf en cas de dégradations). Les dépôts de garantie seront restitué au locataire au plus tard quinze jours après le départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clés ou d’objets…

Une Caution Ménage est demandée lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire remettra au Bailleur un chèque ou une empreinte de Carte Bancaire d’un montant de 80 Euros (QUATRE VINGT EUROS) à titre de dépôt de garantie destiné à garantir la restitution du logement propre comme à son arrivée.

Il est demandé au locataire de laver et plier au moins 1 jeu de linge de lit, de toilette et de ménage pour son départ, à défaut 30 Euros (TRENTE EUROS) de la caution ménage seront retenus.

Une Caution Animaux est demandée lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire remettra au Bailleur un chèque ou une empreinte de Carte Bancaire d’un montant de 200 Euros (DEUX CENTS EUROS) à titre de dépôt de garantie destiné à garantir d’éventuelles dégradations.

Une Caution Vélo à Assistance Électrique est demandée lors du prêt du VAE. Le locataire remettra au Bailleur uniquement une empreinte de Carte Bancaire d’un montant de 800 Euros (HUIT CENTS EUROS) à titre de dépôt de garantie destiné à garantir d’éventuelles dégradations où vole (sous réserve de disponibilité).

RESPONSABILITÉ CIVILE

Le locataire doit fournir avant son arrivée dans les lieux une attestation de responsabilité civile qu’il demandera auprès de son assurance habitation.

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est de 1,32 Euros (UN EURO TRENTE DEUX) montant année 2019 par nuitée et par personne. Les mineurs sont exemptés de la taxe de séjour.

CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personæ au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.

Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du locataire sont remis au locataire lors de l’entrée dans le logement. Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement.

A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le locataire établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire usera paisiblement du logement loué à La Location Thermale Jonzac, La Résidence Czarny, et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux (4 personnes). Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. Le locataire devrait s’acquitter de toutes consommations internet supplémentaires (Vidéo à la demande, dite VOD, abonnement souscrit pendant son séjour…)

CONDITIONS D’ANNULATION

Le locataire perdra ses arrhes s’il se désiste avant la prise d’effet du bail, sauf s’il souscrit une assurance lors de la signature du contrat de location auprès d’assureurs spécialisés qui vous remboursent en cas d’annulation ou d’interruption de séjour comme Europ Assistance ou Thermassur lien vers leur contrat d’adhésion.

Hors cas de force majeure, elle désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.

Elle peut être reconnue aussi bien en matière contractuelle qu’en matière délictuelle (c’est-à-dire avec ou sans contrat). Conditions : En raison des conséquences qu’elle recouvre, la jurisprudence pose plusieurs conditions pour qu’un cas de force majeure soit juridiquement reconnu. Elle considère ainsi que l’événement doit être à la fois :

  • irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l’exécution du contrat)
  • imprévisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat).

Exemples : La force majeure peut prendre de nombreuses formes :

  • une catastrophe naturelle ;
  • une inondation ;
  • un incendie ;
  • une guerre ;

ATTENTION : la maladie n’est pas un cas de force majeur selon la loi.

Certaines cartes bancaires (Gold, Premier, Platinum…) offrent une assurance annulation interruption de séjour incluse à condition de régler votre hébergement avec votre carte bancaire.

RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, aux présentes conditions générales, la location sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

DOCUMENTS A FOURNIR

  • copie du Passeport ou Carte Nationale d’Identité au nom du locataire
  • l’attestation de responsabilité civile

CHARTE DE CONFIANCE INTERNET

La Location Thermale Jonzac, La Résidence Czarny, rappelle les termes de la loi HADOPI : Pas de téléchargement illégal d’oeuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pédophilie, racisme, caractère homophobe, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine.

Par la présente le locataire s’engage à respecter les termes de cette loi HADOPI. Nous avons installé un logiciel « Achiwa », qui permet de détecter les connections qui se font sur notre box et surtout de noter leur adresse IP. Nous vous informons que ce logiciel traceur est installé et que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l’exigence du respect de la vie privée.

Le locataire s’engage sur l’honneur, à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement. Ce code d’accès WIFI est personnel et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord du propriétaire.